PREAMBULES AU CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre  Atelier des Singulières - Mlle Maïorana Charlaine qui édite le site atelier-des-singulieres.fr, immatriculée sous le n° de SIRET 53160921200018 , dont le siège est situé 4, bd Bernard, 13011 MARSEILLE et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site atelier-des-singulieres.fr

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition.

Pour nous joindre vous pouvez cliquer sur l’onglet « contactez-nous » présente sur la page d’acceuil ou par téléphone  au : +33 (0) 6 68 27 12 14 ou par mail à contact@atelier-des-singulieres.fr

Directeur de la publication

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Hébergeur

Le site Internet de Atelier des Singulières est hébergé par 1&1.

 

Politiques des données personnelles

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.atelier-des-singulieres.fr sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Atelier des Singulières s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients d'Atelier des Singulières, notamment par la newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : par e-mail ou par le formulaire de contact que vous trouverez tout en haute de la page d’acceuil apres avoir cliqué sur « contactez-nous ».

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de Atelier des Singulières depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Les commandes reçues sur Internet impliquent une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Pour passer une commande sur le site www. atelier-des-singulieres.fr, vous devez impérativement être inscrit(e). Pour cela, rendez vous sur l’onglet « connexion» dans le menu en haut à droite, cliquez sur « créer un compte» vous pourrez dès lors vous inscrire ou vous connecter pour suivre l’acheminement de votre commande et remplir les informations qui y sont relatives.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Atelier des Singulières souhaite  préserver votre vie privée et vos informations au mieux. Nous avons mis en place la présente politique afin de protéger vos données personnelles.

Dans les cas où nous vous demanderons de transmettre ou d’enregistrer vos données personnelles, telles que vos nom, adresse, email, ou numéro de téléphone, nous vous informerons du but de l’utilisation pour laquelle la collecte est faite ainsi que la personne à contacter.

Nous vous demanderons de communiquer seulement les informations strictement nécessaires au but de la collecte.

L’inscription à la Newsletter implique de récolter votre nom, prenom, adresse mail afin que nous puissions vous tenir informer des actualités et offres promotionnelles ou communiquer avec vous en toute éventualité.

Pour tout achat vous devrez remplir votre nom, prenom, adresse postal et mail afin dans un premier temps, que vous puissiez être livré. Dès lors, il est possible que vous receviez par courrier des invitations pour nos ventes-privée ainsi que des offres promotionnelles réservée à notre clientèle inscrite dans nos répertoires.


Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers sauf dans les cas où nous aurons obtenu votre accord préalable ou dans les cas où nous sous-traitons certains services.
Nous faisons tous les efforts nécessaires pour maintenir et améliorer la sécurité afin de nous assurer que vos informations personnelles sont gérées de manière sûre.

Nous tenons à ce que vos informations personnelles soient exactes et mises à jour et soient traitées en conformité avec la loi Informatique et Liberté.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, nous avez un droit d’accès, de modification, d’opposition ou de suppression à vos données personnes en contactant : contact@atelier-des-singulieres.fr 

 

 

Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édités par Atelier des Singulières sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Atelier des Singulières. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Atelier des Singulières est strictement interdite.


Toute copie, modification, diffusion publique ou reproduction du contenu de ce site Internet sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de l’auteur détenteur du droit est interdite, sauf pour usage personnel ou tout autre usage expressément prévu par la loi.
En cas d’utilisation du contenu de ce site Internet conforme au cadre prévu par les présentes modalités, nous vous demandons de faire apparaître la mention suivante « par Atelier des Singulières.fr  » ou un lien vers l’adresse du site « www.atelier-des-singulieres.fr ». Toute modification, suppression ou oubli de cette mention sans notre autorisation préalable est interdite.

Toute les créations présentes sur le site sont des pièces originales et sont systématiquement déposées à l’INPI. Toute reproduction partielle ou totale fera systématiquement l’objet d’une plainte pour contrefaçon et fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de MARSEILLE). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier des Singulières et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Atelier des Singulières, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Atelier des Singulières.

 

L’Atelier des Singulières se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 01/10/ 2015. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales » figurant en bas de l’écran. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Le site Atelier des Singulières offre à la vente des articles de bijoux.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’Atelier des Singulières. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nos soins.   

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres à tout moment. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles.

Aussi, la disponibilité et la livraison d’un produit ne sera garantie que lorsque nous enverrons un mail de confirmation de la commande à l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours ouvrés sous forme de recréditation selon le mode de paiement choisi initialement. Aucun remboursement ne se fera en espèce. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

PASSER VOTRE COMMANDE

PAIEMENT

Sur le site www. atelier-des-singulieres.fr, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire via le service en ligne de paiement sécurisé que propose Payplug. Vous n’êtes pas obligé de posséder un compte Payplug pour effectuer un achat sur notre site.

Pour le paiement par carte bancaire – via Payplug

Les paiements par Payplug sont encaissés dès votre commande, dans la limite maximale de deux à trois jours à partir de la date de la commande.

Si il arrivait que le produit soit en défaut de stock ou autres cas, Atelier des Singulières procèdera au remboursement intégral de la somme perçue lors de la commande, dans un délais maximum de 15 jours soit en créditant votre compte bancaire avec lequel vous avez réglé votre commande ou bien par chèque.

Avant d’expédier une commande lorsque celle-ci à été réglée par carte bancaire via Payplug et pour éviter toute tentative de fraude, Atelier des Singulières se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, si l’adresse de facturation et/ou de livraison ne correspondrait pas au nom indiqué sur la carte bancaire.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de MARSEILLE). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Le site atelier-des-singulieres.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site atelier-des-singulieres.fr se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

LIVRAISON

Livraison en colissimo offerte à partir de 250€ d’achats.

Tarifs de La Poste au 01/10/2015

            Envois en lettre suivie vers la France et l’Outre-mer

Le Prêt-à-poster lettre suivie est une solution d’envoi pour vos documents importants et de vos petites marchandises, intégrant l’affranchissement, l’emballage et le service de suivi dans la limite de 3 cm d’épaisseur. Ce Prêt-à-poster se présente sous forme de boite cartonnée vous permettant d'envoyer vos documents ou petites marchandises jusqu'à 150g.

Acheminé en 48h, ce produit intègre le suivi et une indemnisation en cas de perte ou d'avarie : 3 fois le montant de l'affranchissement jusqu'à 500g,

Complément d'affranchissement aérien vers l'Outre-mer pour les envois de plus de 20g.

Offert à parti de 50€

Colissimo-destination France

Livraison en boîte à lettres, suivi et indemnisation intégrée. à la charge du client.

Offert à partir de 250€

l’international

Sur demande, par mail à contact@atelier-des-singulieres.fr, vous pouvez vous faire livrer à l’etranger. Nous etudierons les tarifs de la poste en vigueur à ce moment là.

Droits de douane

Toute commande passée sur Atelier des Singulières et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Erreur de livraison

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison.

Il peut la modifier :

-       ajouter une adresse de livraison différente de celle de facturation lors du paiement 

-       Directement dans la rubrique« Mon compte »  en renseignant sa fiche client

-       en contactant Atelier des Singulières à contact@atelier-des-singulieres.fr

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Atelier des Singulières ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

La responsabilité de Atelier des Singulières s'arrête dès lors que le colis est indiqué comme livré par les services de la Poste.

Après réception de l’encaissement, la commande sera préparée. Le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste dans un délais de 3 jours ouvrés maximum.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.

En cas de retard de livraison Atelier des Singulières ne peut être tenue comme responsable ou redevable d’une quelconque compensation financière, la commande ne sera ni reprise, ni échangée.

L’acheteur ne pourra exiger de l’Atelier des Singulières une compensation financière ou autre dédommagement si le colis subissait une avarie ou si la poste indiquait le colis comme livré.

Le délai d'attente jusqu’à l’envoi de la commande ne devra pas dépasser 2 semaines. Vous pourrez si le délai  de 3 semaines venait à être dépassé, décider d’être remboursé ou conserver votre commande.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un numéro de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site de la Poste . Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers, etc.), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra signaler tout retard ou demande d’informations en adressant un message via la rubrique « Contactez-nous » en rappelant son numéro de commande.

Atelier des Singulières décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

Côut de l’expédition

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.

Problèmes de livraison

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contactez-nous » ou bien par mail directement à l’adresse contact@atelier-des-singulieres.fr. Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert, etc. ). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Atelier des Singulières via la rubrique « Contactez-nous » ou bien par mail directement à l’adresse contact@atelier-des-singulieres.fr. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera créditée en avoir dans les meilleurs délais qui sera valable un an dès lors de son émission.

Droit de rétractation et de retour des produits

Les caractéristiques des articles sont présentées sur chacune des fiches articles présentées sur le site marchand www.atelier-des-singuleires.fr. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs 

réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale ou produits personnalisés à la demande du client (gravure de bijou par exemple, modification couleur, longueur, etc).

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif (mis à part commande personnalisée cité ci-dessus) Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les frais de retour sont à sa charge. Pour un meilleur suivi des retours, il est demandé à l’acheteur de faire sa demande de retour via la rubrique « Contactez-nous » ou bien par mail directement à l’adresse contact@atelier-des-singulieres.fr. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour renvoyer le colis. Au-delà de ce délai, Atelier des Singulières sera en mesure de refuser le colis et de le renvoyer à son expéditeur.

la consommation. L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine, à suivante :

 

Atelier des Singulières - 4 bd Bernard, La Barasse,  13011 Marseille

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s'ils ne sont pas en état d'être re-commercialisés. 

Il appartiendra à l’acheteur de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis à notre adresse en cas de litige. Il est fortement conseillé de déclarer la valeur de la marchandise renvoyée et de souscrire une assurance couvrant les risques de perte du colis.

Notre service client est disponible par email à info@carolinenajman.com ou par téléphone au 09 54 53 45 74, du lundi au vendredi, 10h-18h00

 

A réception du colis retourné à notre adresse, le remboursement de tout ou partie de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours maximum sous forme de recréditation de la carte bancaire utilisée lors du paiement. Des frais supplémentaires liés à la réexpédition pourront être refacturés au client au delà du premier échange. En cas de paiement partiel ou total par bon d’achat, cette partie de la somme sera forcément remboursée par bon d’achat.

 

Si le ou les article(s) commandé(s) sont défectueux ou non conformes à la commande, le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de Atelier des Singulières. Pour ce faire, à réception de votre demande de retour par email, nous créditerons votre compte du montant des frais de poste engagé soit par virement bancaire ou bien par chèque sous réserve d’un justificatif de paiement

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de l’Atelier des Singulières ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. De même, Atelier des Singulières ne saurait être tenue responsable de dégâts, blessures causées par l’utilisation des objets vendues sur le site.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter à contact@atelier-des-singulieres.fr.

Atelier des Singulières ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Responsabilités des conditions d’utilisations

Ce site Internet, y compris et sans être limitatif, toute information, déclaration, ou photographie contenus dans ce site Internet, sont présentés sans aucune garantie, expresse ou tacite, que ce soit en terme d’exactitude, d’utilité ou de précision.

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Liens


Le site Internet de Atelier des Singulières peut contenir des hyperliens vers d’autres sites ; nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de protection des informations personnelles en vigueur sur ceux-ci. Dans un souci de droit de propriété intellectuelle nous nous efforçons de toujours citer la source. Tout manquement sera fortuit et nous nous engageons à rectifier le lien ou l’indication de la source dans les plus brefs délais. Pour toute demande similaire, veuillez adresser un courrier à cette adresse : contact@atelier-des-singulieres fr

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Dommages

La responsabilité de Atelier des Singulières ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

 

GARANTIES

 

Responsabilité du Vendeur – Garantie

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

 

Les bijoux de l’Atelier des Singulières sont garantis un an. Ils sont disponibles en laiton doré à l’or fin, en plaqué argent et en laiton Bronze Antique. Les pierres semi-precieuses etant uniques et naturelles, peuvent varier sensiblement en couleurs et en forme en comparaison de la photo.

Chacune des créations est fabriquée en série limitée avec le plus grand soin dans l'atelier situé à Marseille. Les bijoux sont garantis un an dans le cadre d'une utilisation normale. Pour leur longevité il est préférable d'eviter tout contact direct avec de l'eau, du parfum ou autre produits abrasifs ( cremes en tout genre, produits ménagers, etc.)

 

Etendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d’une année. Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de la chose vendue. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge du vendeur.

 

 

 Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

 

 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien présents sur les fiches produits lors de votre commande, - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Jurisprudence

L’exécution par Atelier des Singulières de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Atelier des Singulières avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

 

Litiges

Pour règlement de litige, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site Atelier des Singulières se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Il est convenu entre Atelier des Singulières et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.